Situations de travaux et retenue de garantie

Sur un chantier facturé à l'avancement, chaque situation doit reprendre le devis, déduire ce qui a déjà été facturé et appliquer la retenue de garantie. GESTION-BTP Pro fait ce calcul pour vous (formule PME).

Formule Solo à 49 € HT par mois, formule PME à 149 € HT par mois, sans engagement. Essai de 14 jours sans carte bancaire.

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Une situation calculée ligne par ligne

Vous saisissez l'avancement de chaque ligne du devis ; le montant de la situation est la somme de ces avancements, pas un pourcentage global saisi à la main.
Les situations précédentes sont déduites automatiquement, et le cumul ne peut pas dépasser le montant du devis.
Chaque ligne garde son taux de TVA : une situation de rénovation à 10 % et 5,5 % reste juste.
Numérotation continue des situations et mentions obligatoires portées sur la facture.

Retenue de garantie

Retenue de garantie appliquée sur les factures de situation, suivie par chantier jusqu'à sa libération.
Retenues des sous-traitants suivies elles aussi, avec leur restitution.
Historique client : chiffre d'affaires, avoirs déduits, situations et retenues réunis sur une même fiche.

Sous-traitance et marchés publics

Autoliquidation de la TVA portée sur la facture du sous-traitant.
Marchés publics : lots, avenants, retenue de garantie et flux Chorus Pro pour la facturation aux acheteurs publics (formule PME).
Retenue de garantie du sous-traitant prélevée sur ses paiements, suivie par chantier et restituée à l'échéance (formule PME).

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?

C'est une facture intermédiaire qui correspond à l'avancement réel du chantier. Elle reprend le devis, indique le pourcentage réalisé de chaque ligne et déduit les situations déjà facturées.

Quel est le taux de la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est plafonnée à 5 % du montant des travaux par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Elle peut être remplacée par une caution bancaire.

Dans quelle formule sont les situations de travaux ?

Les situations de travaux et les retenues de garantie sont incluses à partir de la formule PME.