Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont SK GROUP (ci-après « nous », « l'Éditeur ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• SK GROUP
• Contact pour la protection des données : contact@gestion-btp-pro.fr (SK GROUP n'a pas désigné de délégué à la protection des données)
• E-mail général : contact@gestion-btp-pro.fr

3. Données collectées

3.1 Données d'inscription

• Nom et prénom du responsable
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise, SIRET, adresse postale
• Mot de passe (stocké sous forme hachée avec bcrypt)

3.2 Données d'utilisation du Service

• Données métier saisies par le Client (clients, projets, devis, factures, pointages, etc.)
• Logs de connexion (date, heure, adresse IP, navigateur)
• Logs d'audit des actions effectuées dans l'application

3.3 Données de facturation

• Coordonnées bancaires (gérées par notre prestataire Stripe, jamais stockées par nous)
• Historique des paiements et des factures émises

3.4 Données collectées par l'application mobile

L'application mobile GESTION-BTP Pro Mobile est un outil de terrain. Elle ne collecte que ce que l'usage sur chantier impose, et uniquement après que vous avez accordé l'autorisation correspondante dans les réglages de votre téléphone. Chaque autorisation peut être retirée à tout moment.

• Localisation — désactivée par défaut : elle n'est relevée que si votre entreprise a activé le pointage géolocalisé dans ses paramètres. Sinon, le chantier est choisi à la main et le serveur écarte toute position qui lui parviendrait. Lorsqu'elle est activée, la position est relevée au moment d'une action (pointage d'arrivée ou de départ, détection du chantier le plus proche, photo de chantier). Des versions de l'application installées avant la mise à jour qui applique ce réglage aux photos de chantier peuvent encore transmettre une position avec une photo ; lorsque le pointage géolocalisé n'est pas activé, le serveur l'écarte à la réception : elle n'est ni enregistrée, ni incrustée dans l'image. Il n'y a aucun suivi en arrière-plan : l'application ne demande pas cette autorisation et ne relève aucune position lorsqu'elle est fermée. La position sert à rattacher la saisie au bon chantier ; elle n'est pas utilisée pour suivre les déplacements d'un salarié.
• Appareil photo et photothèque — pour joindre une photo de chantier, un justificatif de dépense ou une photo d'employé. Les images sont transmises à nos serveurs et rattachées au dossier concerné ; l'application ne parcourt pas votre photothèque.
• Déverrouillage biométrique (Face ID / empreinte) — pour rouvrir l'application après une mise en veille. Cette vérification est effectuée par le système d'exploitation du téléphone : aucune donnée biométrique n'est transmise à l'application ni à nos serveurs, qui reçoivent uniquement une réponse « autorisé / refusé ».
• Notifications — un identifiant de notification est enregistré pour vous alerter (tâche assignée ou rappel d'échéance, réponse à une demande de congé, facture fournisseur lue). C'est un identifiant technique de l'appareil, rattaché à votre compte : il ne contient ni votre nom, ni le contenu de vos données.
• Données saisies hors ligne — avec l'application iPhone, sur un chantier sans réseau, les saisies sont conservées sur le téléphone jusqu'au retour de la connexion, puis transmises et effacées de la file locale. Chaque saisie en attente est rattachée au compte qui l'a faite et n'est envoyée que pour ce compte ; la file survit à la déconnexion. Une saisie refusée par le serveur reste sur le téléphone jusqu'à ce que l'utilisateur la renvoie ou l'écarte. Pour s'afficher sans réseau, l'application garde aussi :
  • une copie des données consultées (chantiers, clients, devis…), pendant 24 heures au plus, effacée à la déconnexion ;
  • des listes de travail : liste des chantiers en cours (nom, adresse, ville, coordonnées GPS) pour le pointage, et liste des chantiers (nom) de l'écran photos. Elles sont effacées à la déconnexion à partir de la version de l'application publiée après le 26 octobre 2026 ; avec une version antérieure, elles restent sur le téléphone après déconnexion et sont visibles par un autre compte utilisé sur le même téléphone — mettez l'application à jour ;
  • sur l'écran de capture des factures, la liste des chantiers et le dernier chantier choisi, propres à chaque compte, conservés après déconnexion ;
  • la feuille de pointage d'équipe préparée par le chef (noms des salariés et heures, par chantier et par jour) et la liste de ses chantiers : effacées à la déconnexion, dans les mêmes conditions de version que les listes de travail ci-dessus ;
  • l'historique des factures fournisseurs photographiées (fournisseur, numéro, montants, photo), propre à chaque compte et invisible pour un autre : une facture traitée est retirée après 30 jours, et seules les 60 dernières sont gardées ; une facture refusée reste jusqu'à ce que l'utilisateur la renvoie ou la retire. La photo est effacée avec la facture ;
  • des fichiers temporaires (documents téléchargés, QR codes) créés pour être partagés, placés dans le cache du système, que celui-ci peut vider.
  Le réglage du verrou biométrique (activé, délai) est aussi gardé sur l'appareil ; il ne contient aucune donnée personnelle.

3.5 Reconnaissance faciale : fermée sur la plateforme

L'application a comporté un pointage par reconnaissance faciale ; il n'est plus proposé. Il s'agit d'un traitement de données biométriques, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit par principe.

Cette fonction est donc fermée sur l'ensemble de la plateforme : à ce jour, elle n'est proposée à aucune entreprise, le serveur refuse toute comparaison de visages et aucune entreprise ne peut l'activer elle-même. Si SK GROUP venait à la rouvrir, elle resterait désactivée pour chaque entreprise tant que celle-ci ne l'aurait pas activée, après avoir établi une base légale (consentement libre et éclairé des salariés) et réalisé une analyse d'impact (AIPD). Le pointage avec choix manuel du chantier reste disponible en toute circonstance ; le pointage par géolocalisation l'est aussi lorsque l'entreprise l'a activé (voir § 3.4).

Si elle était rouverte et activée par une entreprise, la comparaison entre la photo prise au pointage et la photo de référence du salarié serait effectuée par notre sous-traitant OpenAI, sans bascule vers un autre prestataire en cas d'indisponibilité ; le lien transmis serait signé et expirerait au bout de quinze minutes. En tant qu'employeur, l'entreprise serait responsable de traitement pour cette fonction ; elle en informerait ses salariés et recueillerait leur consentement.

3.6 Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie. L'application (espace connecté) utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Mesure d'audience du site vitrine (sans cookie, sans tiers). Pour savoir quelles pages et quels boutons sont utilisés, le site conserve dans le stockage de session du navigateur (effacé à la fermeture de l'onglet) un identifiant aléatoire, la page d'arrivée, le site référent et les paramètres de campagne (utm). Ces informations sont transmises à nos seuls serveurs avec les événements de navigation (page vue, clic sur un bouton d'inscription ou de contact), ne sont partagées avec aucun tiers, ne servent pas à vous suivre sur d'autres sites et ne sont jamais rattachées à une demande de contact ni à un compte : elles ne produisent que des statistiques de fréquentation. Cette mesure entre dans l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience. Base légale : intérêt légitime (mesure de l'audience de notre propre site). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@gestion-btp-pro.fr, ou en bloquant le stockage du site dans votre navigateur.

4. Finalités et bases légales

4.1 Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

Les données nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement du compte (identité, adresse électronique, informations de l'entreprise) sont indispensables : sans elles, le Service ne peut pas être fourni. Les données comptables et fiscales relèvent d'obligations légales auxquelles nous ne pouvons pas déroger.

Sont en revanche facultatives, et leur refus n'empêche pas d'utiliser le Service : la localisation (le chantier peut être choisi à la main), l'appareil photo et la photothèque, les notifications, et le déverrouillage biométrique. Chacune de ces autorisations peut être retirée à tout moment dans les réglages du téléphone. Pour la prospection par e-mail, l'opposition se fait à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message, ou en écrivant à contact@gestion-btp-pro.fr.

4.2 Décision automatisée et intelligence artificielle

Le Service comporte des fonctions d'intelligence artificielle qui proposent un résultat sans jamais le valider seules : rédaction de devis, lecture de documents et de justificatifs, analyses et suggestions. Le résultat est toujours présenté à un utilisateur qui l'accepte, le corrige ou le rejette. Il n'y a donc pas de décision produisant des effets juridiques prise sans intervention humaine.

Une exception mérite d'être signalée, bien que la fonction soit aujourd'hui fermée sur la plateforme (voir § 3.5) : si le pointage par reconnaissance faciale était rouvert et activé par l'entreprise, la comparaison des visages conditionnerait l'enregistrement du pointage. Le salarié pourrait demander à ce qu'un responsable procède à une vérification humaine, contester le résultat, et pointer en choisissant le chantier à la main, ce qui reste possible en toute circonstance.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :

• Aux collaborateurs habilités de SK GROUP (équipe technique, support, comptabilité) ;
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, envoi d'e-mails, intelligence artificielle, signature électronique, facture électronique, agrégation bancaire, notifications mobiles, autocomplétion d'adresse), énumérés ci-dessous ;
• Aux autorités publiques sur réquisition légale.

Liste de nos sous-traitants principaux

• Google Cloud EMEA Limited (Dublin, Irlande) — Hébergement, région europe-west9 (Paris)
• Stripe Payments Europe Ltd. — Traitement des paiements (Irlande)
• IONOS SE (Allemagne) — Envoi des e-mails du Service (réinitialisation de mot de passe, invitations, alertes)
• Resend, Inc. — Envoi d'e-mails transactionnels, en secours (États-Unis)
• OpenAI, Inc. (États-Unis) — Fonctions d'intelligence artificielle : assistance à la rédaction, lecture de documents (devis, justificatifs) et, uniquement si la reconnaissance faciale, aujourd'hui fermée sur la plateforme, était rouverte puis activée par l'entreprise, comparaison de la photo prise au pointage avec la photo de référence du salarié. Dans ce dernier cas, les images transmises ne sont pas anonymes : voir le paragraphe 3.5.
• Anthropic PBC et Google Ireland Limited (service Gemini) — Fournisseurs d'intelligence artificielle de secours, sollicités uniquement lorsque le fournisseur principal est indisponible, pour les mêmes finalités que celles décrites ci-dessus. Anthropic est établi aux États-Unis ; les traitements de Gemini peuvent avoir lieu hors de l'Union, notamment aux États-Unis.
• Youtrust (anciennement Yousign SAS) (France) — Signature électronique des devis et des contrats de sous-traitance, lorsque l'entreprise l'utilise. Reçoit l'identité du signataire (nom, adresse électronique, éventuellement numéro de téléphone) et le document à signer.
• Storecove B.V. (Pays-Bas) — Transmission des factures électroniques vers les clients privés (canal B2B de la réforme 2026), lorsque ce canal est activé. Reçoit les factures, donc l'identité et les coordonnées du client facturé.
• GoCardless Ltd. (Royaume-Uni) — Agrégation bancaire, lorsque l'entreprise raccorde un compte : reçoit les mouvements du compte professionnel raccordé.
• Expo (650 Industries, Inc.) (États-Unis) — Notifications sur téléphone de l'application mobile : reçoit l'identifiant technique de l'appareil et le contenu de la notification, qu'il remet au service de notification du système du téléphone : Apple (Apple Push Notification service) sur iPhone, Google (Firebase Cloud Messaging) sur Android — transferts possibles hors de l'Union européenne.
• Google (Google Maps Platform, service Places) — Autocomplétion d'adresse dans l'application : le texte saisi dans un champ adresse est transmis à Google pour proposer des adresses. Transfert possible hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de Google.
• Qonto (France) — Raccordement Qonto, lorsque l'entreprise connecte son compte Qonto : agrégation bancaire, émission et réception de factures électroniques et signature par ce canal. Reçoit les mouvements du compte, ainsi que les devis et factures transmis, donc l'identité et les coordonnées des clients concernés.

Certaines recherches interrogent directement depuis votre navigateur des services publics de l'État, qui reçoivent le texte saisi et, comme tout site consulté, votre adresse IP : l'API Recherche d'entreprises (api.gouv.fr) et l'Annuaire des entreprises (data.gouv.fr) pour retrouver une entreprise (page d'inscription, paramètres de l'application), et l'API Géo (geo.api.gouv.fr) pour l'autocomplétion des communes. Ces services publics agissent comme responsables de traitement distincts.

L'application charge aussi une ressource technique depuis un service tiers : le lecteur de documents PDF, depuis le réseau de distribution jsDelivr. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP à ce service, avec un transfert possible hors de l'Union européenne. Ce service ne reçoit aucune donnée de votre compte. Les polices de caractères de l'application, comme toutes les ressources du site vitrine, sont hébergées par nos soins.

Les factures destinées à des clients publics sont déposées sur Chorus Pro, plateforme de l'État français (AIFE), au titre d'une obligation légale de facturation : l'administration y agit comme responsable de traitement distinct, et non comme notre sous-traitant.

Cette liste est tenue à jour et notifiée à nos clients professionnels avant tout recours à un nouveau sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD. Un client peut s'opposer à un changement ; à défaut d'accord, il peut résilier sans pénalité (accord de traitement des données, art. 6).

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation pour permettre la récupération.
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale française).
• Journaux de connexion et de consultation : 12 mois, puis effacement automatique.
• Trace des créations et validations de pièces (qui a établi ou validé un devis, une facture, une situation, et quand) : 10 ans. Elle est conservée avec les pièces (devis, factures, situations) qu'elle documente, au titre de la piste d'audit, aussi longtemps que la loi impose de conserver ces pièces (art. L102 B du livre des procédures fiscales, porté de 6 à 10 ans par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026). Cette conservation repose sur une obligation légale (art. 17.3.b du RGPD).
• Prospects (formulaires de contact, demandes de démo) : 3 ans après le dernier contact.
• Cookie de session de l'application (btp_session, strictement nécessaire à la connexion) : 24 heures. Le site vitrine ne dépose aucun cookie.
• Position relevée au pointage (uniquement lorsque l'entreprise a activé le pointage géolocalisé) : conservée avec le pointage auquel elle se rattache, au titre du suivi du temps de travail, pendant 5 ans — durée admise par la CNIL pour cette finalité et alignée sur la conservation des éléments de paie — puis effacée automatiquement ; les heures pointées et le chantier restent. Elle est effacée immédiatement lorsque l'entreprise exerce l'effacement des données d'un salarié. Aucun historique de déplacement n'est constitué : il n'existe que des relevés ponctuels, pris au moment d'un pointage.
• Photos de chantier et justificatifs : conservés avec le chantier ou la note de frais concernée, jusqu'à l'archivage du dossier.
• Saisies en attente sur le téléphone : effacées de l'appareil dès leur transmission au serveur ; une saisie refusée reste jusqu'à ce que l'utilisateur la renvoie ou l'écarte (non effacées à la déconnexion).
• Copie locale des données consultées dans l'application mobile : 24 heures au plus, effacée à la déconnexion.
• Listes de chantiers gardées pour le travail hors ligne (pointage : nom, adresse, coordonnées GPS ; photos : nom) : jusqu'à la déconnexion (version de l'application publiée après le 26 octobre 2026 ; une version antérieure les garde après déconnexion).
• Feuille de pointage d'équipe sur le téléphone du chef : jusqu'à la déconnexion, dans les mêmes conditions de version.
• Historique des factures fournisseurs photographiées sur le téléphone : factures traitées retirées après 30 jours, 60 dernières au plus ; factures refusées gardées jusqu'à renvoi ou retrait ; propre à chaque compte.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement au repos : AES-256 pour la base de données et les sauvegardes
• Chiffrement en transit : TLS 1.3 avec les navigateurs actuels, TLS 1.2 au minimum
• Authentification : mots de passe hachés avec bcrypt (coût 12), jetons de session signés (HMAC-SHA512)
• Code PIN : code supplémentaire pour les sections sensibles ; double authentification (TOTP) disponible pour chaque compte
• Sauvegardes : automatiques et quotidiennes, gérées par la plateforme d'hébergement ; les 14 dernières sont conservées, dans l'Union européenne, et la base peut être restaurée à un instant donné sur les 7 derniers jours
• Audit : journalisation de toutes les actions sensibles (piste d'audit)
• Isolation multi-tenant : les données de chaque entreprise sont strictement isolées

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21-1 RGPD), et vous opposer à tout moment et sans motif à la prospection commerciale (art. 21-2 et 21-3 RGPD) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gestion-btp-pro.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en êtes informé, avec les motifs, dans le premier mois (art. 12-3 RGPD). Pour les données que votre entreprise enregistre dans GESTION-BTP Pro (salariés, clients), votre entreprise est responsable du traitement et SK GROUP agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) : une demande reçue directement lui est transmise sans délai.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

8.1 Salariés dont la position est relevée

Si vous êtes salarié d'une entreprise utilisant le Service, votre employeur est responsable du traitement de vos données professionnelles. Outre les droits ci-dessus, la réglementation vous reconnaît, s'agissant de la localisation :

• le droit d'accéder aux données de localisation vous concernant, en vous adressant à votre employeur ;
• le droit de ne pas être localisé en dehors du temps de travail — l'application ne relève aucune position lorsqu'elle est fermée, et l'autorisation de localisation peut être retirée à tout moment dans les réglages du téléphone ;
• le droit d'être informé préalablement de la mise en place du dispositif.

Le pointage géolocalisé est désactivé par défaut : seul l'administrateur ou le dirigeant de l'entreprise peut l'activer, et le désactiver à tout moment. Il appartient par ailleurs à l'employeur, avant de l'activer (comme avant toute reconnaissance faciale, si elle était rouverte), d'informer et de consulter le comité social et économique (CSE) lorsqu'il en existe un, et d'informer individuellement les salariés concernés.

La CNIL rappelle que la géolocalisation ne peut servir au décompte du temps de travail qu'à titre accessoire, lorsqu'aucun autre moyen n'est disponible. Dans le Service, la position n'établit pas la durée travaillée : celle-ci résulte du pointage déclaré par le salarié. La position sert uniquement à rattacher ce pointage au bon chantier.

9. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Nous nous engageons à ce que chacun de ces transferts repose sur une garantie prévue par le RGPD : une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail est communiqué sur demande. Le lecteur PDF chargé par l'application depuis un service tiers (§ 5) ne relève pas d'un contrat de sous-traitance : seule votre adresse IP lui est transmise.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

• Contact protection des données : contact@gestion-btp-pro.fr
• E-mail général : contact@gestion-btp-pro.fr
• Adresse postale : SK GROUP, 17 rue Saint-Exupéry, 67500 Haguenau, France