Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel SaaS GESTION-BTP Pro (ci-après « le Service ») édité par SK GROUP (ci-après « l'Éditeur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 — Définitions

Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Service.
Client : professionnel du BTP — personne morale, ou personne physique exerçant à titre individuel (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur) — souscrivant à un abonnement pour les besoins de son activité.
Compte : espace personnel sécurisé attribué à un Utilisateur.
Données : toutes les informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le Service.

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte et la souscription à un abonnement (ou à la période d'essai gratuite de 14 jours). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via ses identifiants est réputée faite par lui. En cas de perte ou de soupçon de compromission, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, hors opérations de maintenance planifiées. Il s'agit d'un objectif de disponibilité, sans engagement chiffré : aucun taux n'est garanti tant qu'aucune mesure publiée ne permet de le vérifier.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
Ne pas introduire de virus, code malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Service ;
Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
Sauvegarder régulièrement ses Données importantes (l'Éditeur effectue par ailleurs des sauvegardes automatiques).

Article 5 — Propriété des Données

Les Données saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le Service restent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur s'interdit toute utilisation de ces Données autre que celle strictement nécessaire à l'exécution du Service.

À tout moment, l'Utilisateur peut exporter ses Données dans des formats standards (CSV, PDF, FEC pour la comptabilité).

Article 6 — Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son code source, son design, ses bases de données et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession de droits n'est consentie à l'Utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et non transférable pour la durée de son abonnement.

Article 7 — Suspension et résiliation

7.1 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de :

Non-paiement de l'abonnement après mise en demeure restée infructueuse ;
Violation grave des présentes CGU ;
Utilisation du Service pour des activités illicites.

7.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un e-mail à contact@gestion-btp-pro.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

7.3 Sort des Données après résiliation

Après résiliation, les Données du Client sont conservées pendant 30 jours pour permettre leur récupération, puis sont définitivement supprimées (sauf obligation légale de conservation contraire).

Article 8 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.) ;
Des dommages causés par une mauvaise utilisation du Service ;
Des interruptions liées à la force majeure ou à des défaillances de tiers (hébergeur, opérateur télécom, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 9 — Évolution du Service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) ainsi que les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.