Facturation électronique dans le BTP

La réforme arrive en deux temps : d'abord RECEVOIR des factures électroniques, ensuite les ÉMETTRE. Voici ce qui change pour une entreprise du bâtiment, et ce que fait le logiciel aujourd'hui.

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Le calendrier, dans le bon ordre

1er septembre 2026 : toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir RECEVOIR des factures électroniques.
1er septembre 2027 : les TPE et PME doivent ÉMETTRE leurs factures entre professionnels au format électronique, et transmettre les données de leurs ventes aux particuliers (e-reporting).
Les factures transitent par une Plateforme Agréée par l'administration fiscale.

Ce que fait le logiciel aujourd'hui

Génération des factures au format Factur-X (norme EN 16931) à partir de la formule PME.
Réception manuelle des factures fournisseurs Factur-X dans toutes les formules : le PDF est lu, son XML extrait et la facture enregistrée.
Mentions propres au bâtiment portées dans la facture : autoliquidation de la TVA en sous-traitance, taux réduits avec leur attestation, retenue de garantie.
Facturation des acheteurs publics par le flux Chorus Pro (formule PME).

Ce qui reste en cours

La transmission et la réception automatiques via une Plateforme Agréée sont en cours de raccordement ; la date de mise en service n'est pas encore fixée. Nous l'indiquerons ici dès qu'elle le sera.

Questions fréquentes

Un artisan doit-il émettre des factures électroniques dès 2026 ?

Non. Au 1er septembre 2026, l'obligation pour une TPE ou une PME est de pouvoir RECEVOIR des factures électroniques. L'émission devient obligatoire pour elles au 1er septembre 2027.

Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?

Elles ne deviennent pas des factures électroniques : ce sont leurs données qui sont transmises à l'administration (e-reporting), à partir de 2027 pour les TPE et PME.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Un PDF lisible par une personne qui contient aussi les données de la facture en XML, lisibles par un logiciel. C'est l'un des formats acceptés par la réforme.